cerfa 15710

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État membre de l'Union européenne : Activité (code APE délivré par l'INSEE) : Personne à contacter (nom, prénom et fonction) : Téléphone : Télécopie : Mèl :. Description du formulaire. Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers. au titre des articles 265 septies . Formulaire à utiliser à compter des demandes de remboursement relatives aux consommations de carburant pour les transports de marchandises. État membre de l'Union européenne : Activité (code APE délivré par l'INSEE) : Personne à contacter (nom, prénom et fonction) : Téléphone : Télécopie : Mèl :. cerfa n°15710, le formulaire cerfa N° 13693*04 continuant à être utilisé pour les demandes portant sur les consommations des années antérieures. Par ailleurs . Pour les consommations à compter du 1er janvier 2017, il convient désormais d'utiliser le formulaire cerfa n°15710, le formulaire cerfa N° . Ce formulaire vient également remplacer le formulaire cerfa 15710 pour les demandes de remboursement antérieures au second semestre 2019. Les exploitants de Taxi et les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, . Faites vos déclarations directement en ligne pour accélérer le traitement de vos demandes, sur sidecar web, sinon via le formulaire Cerfa 15710. Ce formulaire vient également remplacer le formulaire Cerfa 15710 pour les demandes de remboursement antérieures au second semestre .. .

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