police peine

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Les juges sont toutefois plus cléments lorsqu'ils prononcent la peine. Ce n'est pas un phénomène nouveau : la police et la gendarmerie sont la . « Une sanction, c'est normal, ajoute le fonctionnaire marseillais. Mais quatre ans, ça fait beaucoup. » L'homme condamné à la plus lourde peine . La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2), confère au travail le statut de peine dans .. de faire des règlemens sur la police des lieux publics ; que ce droit n'appartient.

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